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Conditions d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par NIIITY et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
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Dernière mise à jour le 01 Janvier 2026
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Les mentions légales
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L'édition du site www.niiity.com est assurée par la Société SASU NIIITY au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Massy sous le numéro 990062721, dont le siège social est situé au 8 Square de la Poterne, et l'adresse e-mail est contact@niiity.com.
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Accès au site
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Collecte des données
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Propriété intellectuelle
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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque NIIITY est une marque déposée par NIIITY SASU. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
La plateforme et l’intégralité des éléments qui la composent notamment mais non limitativement, les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…). En dehors de l’utilisation normale de la Plateforme, l’utilisateur s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de NIIITY et sauf dans les cas autorisés par la loi et la réglementation applicables, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière tout ou partie des éléments composant la Plateforme.
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Responsabilité
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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.niiity.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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L’utilisateur reconnaît et accepte que la Plateforme et les Services sont des services numériques et connectés, de sorte que leur fonctionnement peut être altéré ou interrompu en raison de dysfonctionnements techniques indépendants de la volonté de NIIITY, pour la réalisation d’opérations de maintenance ou en cas de demandes des autorités administratives ou judiciaires compétentes ou de notification de contenu manifestement illicite. La responsabilité de NIIITY ne peut être engagée pour des causes qui lui sont extérieures ou étrangères et notamment :
En cas d’information inexacte renseignée par l’Utilisateur sur son Compte
En cas d’annulation ou de modifications de l’évènement
En cas de force majeure.
En sa qualité d’opérateur de plateforme de mise en relation, NIIITY intervient en tant qu’hébergeur de contenus publiés par les organisateurs. Dès lors :
NIIITY ne peut être tenue responsable en cas de modification de l’heure, du lieu, de l’annulation
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Liens hypertextes
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L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
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Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions de création de compte utilisateur
Pour pouvoir se connecter à l’Application, il est nécessaire de se créer un compte. Toute personne physique majeure n’agissant pas à des fins professionnelles peut se créer gratuitement un compte depuis l’Application. Les personnes peuvent choisir de s’inscrire en entrant leur adresse email, ou via leur compte Facebook ou Apple ID. Lors de la demande d’inscription pour se créer un compte, l'utilisateur renseigne ses nom, prénoms, adresse email, mot de passe, et accepte les présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU.
Conditions de création de compte organisateur
Afin de pouvoir créer des évènements. L'organisateur doit se créer un compte d'utilisateur. Toute personne physique d’au moins 18 ans ou toute personne physique représentant d’une personne morale disposant, d’un statut juridique et fiscal lui permettant d’organiser des évènements à titre professionnel peut faire une demande de création d'évènement via le site web.
Lors de la création du compte d'utilisateur, l’organisateur prend connaissance et accepte les présentes CGU poursuivant le processus d’inscription sur l'application. Lors de la demande de création d'évènement via le site web, l’organisateur renseigne ses informations. L’organisateur accepte d’être contacté par NIIITY et de fournir sans délai tout document permettant de confirmer les informations demandées.
L’organisateur ne pourra pleinement utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Compte Organisateur qu’après la validation par NIIITY de la demande de création d'évènement par l’organisateur. NIIITY se réserve le droit de refuser toute demande, de clôturer tout compte organisateur qui ne respecterait pas les conditions et d’empêcher la création d’un compte organisateur par tout organisateur n'ayant pas fourni les informations nécessaires.
Création d’évènements
L’organisateur peut créer autant d’évènements qu’il souhaite.
Concernant les évènements, l’organisateur communique la date, le lieu, le prix et le type d’évènement, une description, visuels adaptés à la plateforme ainsi que son lien de référence (site web, page sociaux etc…)
Il choisit également de rendre la page de l’évènement publique ou non. L’organisateur dispose de suffisamment de place sur la page des évènements pour préciser l’ensemble des informations qu’il est tenu de fournir. L’organisateur est le seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations figurant sur la page de l’évènement.
Concernant le Dashboard d'organisateur, ce dernier permet de :
Créer uniquement des événements, des modifications “reporté ou annulé”, suppression (ceux qu’il ont crées)
Ajouter ou modifier des villes (ceux qu’il ont crées)
Ajouter ou modifier leur nom d’organisation/association
Avoir accès au brouillons de leurs événements
Responsabilité de l’organisateur
L‘organisateur s’engage à maintenir les codes d’accès confidentiels et à ne les communiquer qu’à des personnes ayant les compétences et autorisations nécessaires pour créer des évènements. Chaque action sur le compte organisateur est réputée avoir été effectuée par, ou à la demande, d’un représentant de l’organisateur investi des pouvoirs et compétences nécessaires pour le faire.
Il est responsable de la conformité de l’évènement, la sécurité des clients et de leurs invités, l’accueil et la bonne tenue de l’évènement. En outre, l’organisateur s’interdit d’organiser de faux évènements ou des évènements ne correspondant manifestement pas à la description qui en est faite par l’organisateur.
En cas de suspicion de l’organisation d’un faux évènement ou d’un évènement ne correspondant manifestement pas à la description qui en est faite par l’organisateur, NIIITY se réserve le droit de solliciter des informations et justificatifs complémentaires à l’organisateur. Si malgré la fourniture de justificatifs ou en l’absence de ceux-ci, NIIITY conserve des soupçons légitimes concernant la nature frauduleuse de l’évènement, NIIITY pourra, supprimer l'évènement et suspendre définitivement le compte organisateur.
L’organisateur comprend que NIIITY est une plateforme de découverte d’évènements Geeks et Otakus. Il s’engage à faire une utilisation loyale de la plateforme et à ne pas la détourner de son objet en publiant des événements qui ne sont pas en cohérence avec sa destination. NIIITY se réserve ainsi le droit de supprimer les évènements qui ne seraient pas cohérents avec l’offre événementielle sur la plateforme, notamment les évènements qui ne présenteraient pas Geeks ou Otakus, les évènements à caractère privé ou dont la publication serait sans intérêt pour les utilisateurs ainsi que les Évènements à caractère sexuellement explicite ou tout Évènement susceptible de heurter la sensibilité d’un public non informé.
L'organisateur est responsable des contenus utilisés par lui pour la promotion de son évènement ou de son activité, notamment en ce qui concerne le respect de la propriété intellectuelle, et le respect des règles applicables. Il s’engage également à ne pas utiliser ces contenus pour faire la promotion de services concurrents à NIIITY, et notamment à ne pas intégrer des liens vers d’autres services de billetterie.
Engagement et Garanties
NIIITY s’engage à mettre à disposition des utilisateurs la plateforme et à fournir les Services. NIIITY s’engage à ce que la Plateforme soit disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7j/7), sauf cas de force majeure, comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement. L’application ne sont disponibles que sur des smartphones utilisant Android ou iOS.
L’utilisateur est informé et accepte qu’en raison des spécificités du réseau Internet, des technologies utilisées et des réseaux de télécommunications, NIIITY ne peut garantir une disponibilité permanente de la Plateforme et des Services. En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie, NIIITY fera des efforts raisonnables pour rétablir la situation dans les meilleurs délais et procéder le cas échéant à la suspension de la plateforme et/ou suppression de contenus ou de faits manifestement illicites dont elle a connaissance et/ou des mises à jour. Dans ce cas, NIIITY en avertit les utilisateurs.
NIIITY assure la maintenance de la Plateforme. En cas de dysfonctionnement et/ou de maintenance de la Plateforme durant plus de douze (12) heures, NIIITY s’engage à informer les utilisateurs par courrier électronique à l’adresse de contact renseignée dans leurs comptes au minimum vingt-quatre (24) heures à l’avance ou dès que possible en cas de dysfonctionnement ou d’imprévu. Les utilisateurs sont également informés de la disponibilité de mises à jour et des conséquences de leur non installation. Les mises à jour proposées le sont sans coût supplémentaire pour les utilisateurs.
Durée, suspension et résiliation
Tout compte peut être suspendu le temps nécessaire en cas d’évènement exceptionnel tel qu’un dommage matériel, une panne technique, un problème de sécurité ainsi qu’en cas de manquement ou de suspicion sérieuse de manquement de la part de l’utilisateur. NIIITY pourra suspendre partiellement ou totalement l’accès à la plateforme.
L’accès pourra être rétabli lorsque la cause de suspension aura cessé. En cas de suspension du compte organisateur. NIIITY transmet par écrit les motifs justifiant une telle suspension au moment où la suspension prend effet et laisse la possibilité à l’utilisateur de clarifier les faits et circonstances.
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
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NIIITY s’engage à mettre à disposition des utilisateurs la plateforme et à fournir les Services. NIIITY s’engage à ce que la Plateforme soit disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7j/7), sauf cas de force majeure, comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement. L’application ne sont disponibles que sur des smartphones utilisant Android ou iOS.
L’utilisateur est informé et accepte qu’en raison des spécificités du réseau Internet, des technologies utilisées et des réseaux de télécommunications, NIIITY ne peut garantir une disponibilité permanente de la Plateforme et des Services. En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie, NIIITY fera des efforts raisonnables pour rétablir la situation dans les meilleurs délais et procéder le cas échéant à la suspension de la plateforme et/ou suppression de contenus ou de faits manifestement illicites dont elle a connaissance et/ou des mises à jour. Dans ce cas, NIIITY en avertit les utilisateurs.
NIIITY assure la maintenance de la Plateforme. En cas de dysfonctionnement et/ou de maintenance de la Plateforme durant plus de douze (12) heures, NIIITY s’engage à informer les utilisateurs par courrier électronique à l’adresse de contact renseignée dans leurs comptes au minimum vingt-quatre (24) heures à l’avance ou dès que possible en cas de dysfonctionnement ou d’imprévu. Les utilisateurs sont également informés de la disponibilité de mises à jour et des conséquences de leur non installation. Les mises à jour proposées le sont sans coût supplémentaire pour les utilisateurs.
Durée, suspension et résiliation
Tout compte peut être suspendu le temps nécessaire en cas d’évènement exceptionnel tel qu’un dommage matériel, une panne technique, un problème de sécurité ainsi qu’en cas de manquement ou de suspicion sérieuse de manquement de la part de l’utilisateur. NIIITY pourra suspendre partiellement ou totalement l’accès à la plateforme.
L’accès pourra être rétabli lorsque la cause de suspension aura cessé. En cas de suspension du compte organisateur. NIIITY transmet par écrit les motifs justifiant une telle suspension au moment où la suspension prend effet et laisse la possibilité à l’utilisateur de clarifier les faits et circonstances.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions de création de compte utilisateur
Pour pouvoir se connecter à l’Application, il est nécessaire de se créer un compte. Toute personne physique majeure n’agissant pas à des fins professionnelles peut se créer gratuitement un compte depuis l’Application. Les personnes peuvent choisir de s’inscrire en entrant leur adresse email, ou via leur compte Facebook ou Apple ID. Lors de la demande d’inscription pour se créer un compte, l'utilisateur renseigne ses nom, prénoms, adresse email, mot de passe, et accepte les présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU.
Conditions de création de compte organisateur
Afin de pouvoir créer des évènements. L'organisateur doit se créer un compte d'utilisateur. Toute personne physique d’au moins 18 ans ou toute personne physique représentant d’une personne morale disposant, d’un statut juridique et fiscal lui permettant d’organiser des évènements à titre professionnel peut faire une demande de création d'évènement via le site web.
Lors de la création du compte d'utilisateur, l’organisateur prend connaissance et accepte les présentes CGU poursuivant le processus d’inscription sur l'application. Lors de la demande de création d'évènement via le site web, l’organisateur renseigne ses informations. L’organisateur accepte d’être contacté par NIIITY et de fournir sans délai tout document permettant de confirmer les informations demandées.
L’organisateur ne pourra pleinement utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Compte Organisateur qu’après la validation par NIIITY de la demande de création d'évènement par l’organisateur. NIIITY se réserve le droit de refuser toute demande, de clôturer tout compte organisateur qui ne respecterait pas les conditions et d’empêcher la création d’un compte organisateur par tout organisateur n'ayant pas fourni les informations nécessaires.
Création d’évènements
L’organisateur peut créer autant d’évènements qu’il souhaite.
Concernant les évènements, l’organisateur communique la date, le lieu, le prix et le type d’évènement, une description, visuels adaptés à la plateforme ainsi que son lien de référence (site web, page sociaux etc…)
Il choisit également de rendre la page de l’évènement publique ou non. L’organisateur dispose de suffisamment de place sur la page des évènements pour préciser l’ensemble des informations qu’il est tenu de fournir. L’organisateur est le seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations figurant sur la page de l’évènement.
Concernant le Dashboard d'organisateur, ce dernier permet de :
Créer uniquement des événements, des modifications “reporté ou annulé”, suppression (ceux qu’il ont crées)
Ajouter ou modifier des villes (ceux qu’il ont crées)
Ajouter ou modifier leur nom d’organisation/association
Avoir accès au brouillons de leurs événements
Responsabilité de l’organisateur
L‘organisateur s’engage à maintenir les codes d’accès confidentiels et à ne les communiquer qu’à des personnes ayant les compétences et autorisations nécessaires pour créer des évènements. Chaque action sur le compte organisateur est réputée avoir été effectuée par, ou à la demande, d’un représentant de l’organisateur investi des pouvoirs et compétences nécessaires pour le faire.
Il est responsable de la conformité de l’évènement, la sécurité des clients et de leurs invités, l’accueil et la bonne tenue de l’évènement. En outre, l’organisateur s’interdit d’organiser de faux évènements ou des évènements ne correspondant manifestement pas à la description qui en est faite par l’organisateur.
En cas de suspicion de l’organisation d’un faux évènement ou d’un évènement ne correspondant manifestement pas à la description qui en est faite par l’organisateur, NIIITY se réserve le droit de solliciter des informations et justificatifs complémentaires à l’organisateur. Si malgré la fourniture de justificatifs ou en l’absence de ceux-ci, NIIITY conserve des soupçons légitimes concernant la nature frauduleuse de l’évènement, NIIITY pourra, supprimer l'évènement et suspendre définitivement le compte organisateur.
L’organisateur comprend que NIIITY est une plateforme de découverte d’évènements Geeks et Otakus. Il s’engage à faire une utilisation loyale de la plateforme et à ne pas la détourner de son objet en publiant des événements qui ne sont pas en cohérence avec sa destination. NIIITY se réserve ainsi le droit de supprimer les évènements qui ne seraient pas cohérents avec l’offre événementielle sur la plateforme, notamment les évènements qui ne présenteraient pas Geeks ou Otakus, les évènements à caractère privé ou dont la publication serait sans intérêt pour les utilisateurs ainsi que les Évènements à caractère sexuellement explicite ou tout Évènement susceptible de heurter la sensibilité d’un public non informé.
L'organisateur est responsable des contenus utilisés par lui pour la promotion de son évènement ou de son activité, notamment en ce qui concerne le respect de la propriété intellectuelle, et le respect des règles applicables. Il s’engage également à ne pas utiliser ces contenus pour faire la promotion de services concurrents à NIIITY, et notamment à ne pas intégrer des liens vers d’autres services de billetterie.
Engagement et Garanties
NIIITY s’engage à mettre à disposition des utilisateurs la plateforme et à fournir les Services. NIIITY s’engage à ce que la Plateforme soit disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7j/7), sauf cas de force majeure, comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement. L’application ne sont disponibles que sur des smartphones utilisant Android ou iOS.
L’utilisateur est informé et accepte qu’en raison des spécificités du réseau Internet, des technologies utilisées et des réseaux de télécommunications, NIIITY ne peut garantir une disponibilité permanente de la Plateforme et des Services. En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie, NIIITY fera des efforts raisonnables pour rétablir la situation dans les meilleurs délais et procéder le cas échéant à la suspension de la plateforme et/ou suppression de contenus ou de faits manifestement illicites dont elle a connaissance et/ou des mises à jour. Dans ce cas, NIIITY en avertit les utilisateurs.
NIIITY assure la maintenance de la Plateforme. En cas de dysfonctionnement et/ou de maintenance de la Plateforme durant plus de douze (12) heures, NIIITY s’engage à informer les utilisateurs par courrier électronique à l’adresse de contact renseignée dans leurs comptes au minimum vingt-quatre (24) heures à l’avance ou dès que possible en cas de dysfonctionnement ou d’imprévu. Les utilisateurs sont également informés de la disponibilité de mises à jour et des conséquences de leur non installation. Les mises à jour proposées le sont sans coût supplémentaire pour les utilisateurs.
Durée, suspension et résiliation
Tout compte peut être suspendu le temps nécessaire en cas d’évènement exceptionnel tel qu’un dommage matériel, une panne technique, un problème de sécurité ainsi qu’en cas de manquement ou de suspicion sérieuse de manquement de la part de l’utilisateur. NIIITY pourra suspendre partiellement ou totalement l’accès à la plateforme.
L’accès pourra être rétabli lorsque la cause de suspension aura cessé. En cas de suspension du compte organisateur. NIIITY transmet par écrit les motifs justifiant une telle suspension au moment où la suspension prend effet et laisse la possibilité à l’utilisateur de clarifier les faits et circonstances.